BDF

Banque de France. Fondée en 1800, avec l'appui de Bonaparte, la BDF était au départ une institution privée assurant une mission de service publique. Le besoin était en effet sensible, dès avant 1789, de posséder en France un institut d'émission. La BDF reçut en 1803 le privilège exclusif d'émission pour 15 ans (privilège qui sera prorogé à plusieurs reprises). En 1808, un décret impérial fixa les statuts fondamentaux qui demeurèrent ceux de la BDF jusqu'en 1936 : à sa tête, un gouverneur (nommé par l'État et assisté de deux sous-gouverneurs) présidant le Conseil de régence (nommé par l'assemblée des 200 plus gros actionnaires). En juillet 1936, sous le gouvernement de Front populaire, des représentants de l'État entrèrent au Conseil général (remplaçant le Conseil de régence). L'Assemblée générale regroupait l'ensemble des actionnaires, disposant chacun d'une voix. En décembre 1945, une loi nationalisa la BDF en transférant ses actions à l'État. En décembre 1998, une loi modifia à nouveau le statut de la BDF: elle faisait désormais partie du SEBC (Système européens de banques centrales). Ainsi, le gouverneur de la BDF participe régulièrement au Conseil des Gouverneurs de la BCE, à Francfort. La BDF possède 16,83 % du capital de la BCE. À la tête de la BDF, un gouverneur et deux sous-gouverneurs, nommés par décret du président de la République pris en Conseil des ministres. Le CPM (Conseil de la politique monétaire) = 9 membres, dont le gouverneur et les 2 sous-gouverneurs. Le CG (Conseil général) = 11 membres, dont les 9 du CPM. Principales missions de la BDF. Elle a le monopole d'émission des billets et elle veille à la bonne circulation de la monnaie. Elle veille à la stabilité des prix, elle soutient la politique économique du gouvernement, mais elle ne peut recevoir du gouvernement aucune sorte de directives ni d'instructions; en outre, elle ne peut accorder de découvert au Trésor public ni aucune autre forme de crédit. Elle gère les réserves de change de l'État en or et en devises, et assure stabilité du franc. Elle assure traditionnellement le refinancement des banques; celles-ci ont un coefficient de réserves obligatoires auprès d'elle. Elle élabore et publie des statistiques (en matière de monnaie, de crédits, etc.). Elle centralise les renseignements bancaires : par ex., elle tient à jour un fichier des entreprises et un fichier des incidents de paiement (d'où la formule: « être fiché à la Banque de France »). Elle a en charge la politique monétaire, caractérisée par la fixation d'objectifs annuels de croissance de certains agrégats monétaires et par la fixation de certains taux. Elle participe à plusieurs instances internationales (FMI, BIRD, G7, etc.). Avec l'entrée en vigueur de l'Euro en janvier 2002, le rôle de la BDF (comme celui des autres banques centrales de la zone Euro) a été partiellement modifié au profit de la BCE.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.